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  CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Qui sommes nous

Société BRIN Bertrand
8 - ZA le Bordage   
Boîte Postale n° 15
49710 LE LONGERON
(France

Téléphone :     (33) 02.41.70.26.26
fax :                   (33) 02.41.70.26.00
Email                
bertrand@brin.fr 

n° TVA : FR 77 398 342 873
n° SIREN : 39834287300021
Code APE : 517-Z
Sarl au capital de 38 112 €
 

Déclaration à la CNIL sous le numéro : 1502230

Nos bureaux sont à votre écoute pour vous conseiller, ou vous aider à établir vos commandes
Du lundi au  Vendredi de 8h30 heures à 12h00 et de 14h00 à 18 heures
nous sommes fermés le Samedi et Dimanche
 

Pour commander

vous pouvez commander soit directement sur notre site Internet, soit par téléphone, soit par courrier ou soit par Email. Tous nos prix sont affichés en Euros et TTC (taux actuel 19.60%)

Règlement

Les marchandises sont payables à la commande. Vous pourrez payer avec votre carte bancaire en toute sécurité grâce au système du groupe des banques CIC, nous adresser un chèque, un mandat ou vous pouvez également payer par virement bancaire, nos coordonnées de banque sont les suivantes :

Ccp Nantes : 20041 01011 0605905b032 69
N° IBAN : FR58 2004 1010 1106 0590 5B03 269
N° BIC : PSSTFRPPNTE

Au cas ou les marchandises commandées ne seraient plus disponibles vous seriez immédiatement remboursé, les sommes versées d'avance n'étant pas des arrhes. 

Frais de port

Si votre commande est supérieure à 90.00€, nous vous offrons les frais de port.
Si votre commande est inférieure à 90.00€, nous appliquons un forfait de 8.00€ de port.
Ces conditions sont valables pour la France métropolitaine et pour toutes les autres destinations.
 

Délais de livraison

En principe sous 24/48 heures pour la majorité des articles. Au cas ou nous serions contraint de dépasser ces délais vous en seriez informé dans les 48 heures par téléphone, fax ou Email. Vos commandes étant expédiées par la Poste (Colissimo suivi contre signature) le délai de livraison est celui d'un transporteur.

Formalités douanières
 
En France et dans la  Communauté Européenne, les marchandises circulent librement sans aucune formalité douanière. Nos prix sont calculés en Euro avec les taxes d'usage et aucun supplément de taxe ne peut être demandé dans les pays de destination de la CEE.

Hors communauté Européenne

Chacun de nos envois est accompagné d'un bulletin de déclaration en douane et d'une facture faisant apparaître les codes tarifaires de douane. Selon les pays destinataires et le montant des achats réalisés, des droits de douane peuvent être exiger  par les autorités locales ainsi que certaines déclarations. Il appartient à l'acheteur de s'acquitter de ces taxes et de se conformer aux réglementations du pays où  les marchandises sont reçues.
 

Vos garanties : satisfait ou remboursé
 

Vous disposerez du délais légal  de 7 jours à compter de la date de réception des marchandises pour en faire retour totalement ou partiellement pour échange ou remboursement, sans frais autres que les frais d'envoi et de retour qui resteront à votre charge. Toutes nos marchandises sont conformes aux normes en vigueur et sont garanties contre tous vices de fabrication. 

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 (art 26), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant, directement sur le site internet www.brin.fr 

Ce sont les dispositions de la loi que nous cherchons à appliquer le mieux possible, souvent une conversation téléphonique avec notre société règlera mieux et plus vite les incidents qui pourraient arriver et tous malentendus.  

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